CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


La navigation sur le site www.120romances.com nécessite l'acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre
politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

I. Mentions légales

Le site www.120romances.com, ci-après le « Site », est édité par la société 120 Romances, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé rue Georges Alba, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE (France).

Tous nos colis sont expédiés de notre magasin situé à Brive-La-Gaillarde (France).

  • Numéro de TVA Français : FR03 534 028 162
  • R.C.S. Brive : 534028162
  • Numéro EORI : FR53402816200038
  • Directeur de la publication : Mme BETILLE Delphine
  • Hébergement : OVH : www.ovh.com – siège social : 2 rue Kellermann
    – 59100 Roubaix – France – RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
  • Email : contact@120romances.com
  • Téléphone : 05.55.88.23.97 du mardi au samedi de 9h30 à 19h et le lundi de 14h à 19h.

Représentant légal : Delphine BETILLE, gérante.

II. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'Utilisateur, le simple accès au Site de 120 ROMANCES à l'adresse URL www.120romances.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Conditions d'accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l'unique charge de l'Utilisateur/Client.

Certains services du Site sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs possédant un compte sur www.120romances.com, ci-après les « Utilisateurs identifiés ».

Il est à ce titre précisé que dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, le terme
« Utilisateur » regroupe l'ensemble des internautes qui accèdent au Site, qu'ils disposent ou non d'un compte.

Pour disposer d'un compte, l'Utilisateur doit s'inscrire en complétant un formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors son inscription, l'Utilisateur choisit un Identifiant (adresse e-mail) et un Mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage à déclarer à 120 ROMANCES toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'il en a connaissance. En conséquence, 120 ROMANCES décline toute responsabilité en cas de perte ou d'utilisation non conforme du mot de passe.

La société 120 ROMANCES mettra en œuvre tous les moyens afin d'assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement éventuel qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par 120 ROMANCES. 120 ROMANCES fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

Les services suivants ne sont accessibles qu'aux Utilisateurs disposant d'un compte sur le Site :

  • accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
  • passer une commande.

En créant son compte, l'Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters 120 ROMANCES. L'Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

L'Utilisateur identifié peut également s'inscrire à la newsletter partenaire et recevoir des offres des partenaires de 120 ROMANCES et a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte 120 Romances.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. 120 ROMANCES se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Un Utilisateur passant une commande sur 120 ROMANCES devient un Client. Un Client doit être une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et âgée au moins de 18 ans. Le Client possède un compte client 120 ROMANCES. Le Client doit renseigner un numéro de téléphone mobile et une adresse postale.

Blocage de compte

120 ROMANCES se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente en cas d'utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGV, notamment dans le cas où un même utilisateur se dissimulerait derrières des comptes clients différents dans un but frauduleux ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un des services offerts par 120 ROMANCES.

Propriété Intellectuelle

La société 120 ROMANCES est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, modifiée par les lois du 18 avril 2004 et du 22 mai 2009.

III. Condition générales de vente (CGV)

Article 1 : Préambule

La société 120 ROMANCES propose à la vente par l'intermédiaire du site www.120romances.com différents produits dont les internautes, personnes physiques âgée au moins de 18 ans, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en oeuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services. La société 120 ROMANCES fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.120romances.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société 120 ROMANCES et le consommateur le sont donc en langue française.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.120romances.com. Toute commande effectuée auprès de la société 120 ROMANCES entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société 120 ROMANCES, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.120romances.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher
« J'accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans) ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement et de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.

3.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.120romances.com et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « valider mon panier » qui figure dans son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.120romances.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, la société 120 ROMANCES fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

3.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société 120 ROMANCES de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société 120 ROMANCES se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société 120 ROMANCES peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

3.2.1 : Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société 120 ROMANCES ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.120romances.com.

3.2.2 : Paiement avec Paypal

Le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.120romances.com. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

3.2.3 : Paiement par virement bancaire

Le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. La société 120 ROMANCES doit percevoir le montant net de la commande.

3.2.4 : Carte-cadeau

120 ROMANCES offre la possibilité aux consommateurs d'acheter des cartes cadeaux dont le montant est prédéterminé. Une carte cadeau est délivrée par email au format PDF. Sa validité est d'un an à compter de la date de commande par le consommateur. La carte cadeau est insécable et doit être dépensée sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total de la ou des cartes employées.

3.2.5 : Défaut de paiement

120 ROMANCES se réserve la possibilité de clôturer tout compte client en cas de défaut de paiement.

Article 4 : Livraison

4.1 : Renseignements

Les produits sont expédiés depuis l'adresse suivante : rue Georges Alba, 19100 Brive-La-Gaillarde, France. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société 120 ROMANCES au moment de la commande. La liste de ces zones de livraison est disponible à tout moment dans la rubrique "Livraison" de la section "Aide 120 Romances" de notre site internet. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l'adresse de livraison détermine l'application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société 120 ROMANCES, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

4.2 : Livraison - absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature (sauf s'il s'agit de produits légers et de petite taille expédiés sous enveloppe à bulles, qui peuvent être déposés en boîte aux lettres directement ou si cette option n'est pas proposée par le Transporteur sélectionné). Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

4.3 : Retard - Perte

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société 120 ROMANCES qui ouvrira une enquête afin d'obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société 120 ROMANCES toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours au-delà du délai annoncé à la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : 120 Romances, Service Client, rue Georges Alba, 19100 Brive-La-Gaillarde, France. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu'il n'aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.

Article 5 : Retours

5.1 : Modalités des retours

Le consommateur dispose du droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison

Le droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison, en application des dispositions de la directive européenne 2011/83/UE et suivants du Code de la consommation. Les modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions de retour » ci-dessous. Le consommateur doit faire part à la société 120 ROMANCES de son intention de retourner des articles dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Modèle de rétractation :

A l'attention de EURL 120 ROMANCES, rue Georges Alba, 19100 Brive-La-Gaillarde, France.

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) / pour la prestation de service (1) ci-dessous:

Commandé le (1)/reçu le (1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(1) Biffez la mention inutile.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

5.2 : Conditions de retour

Le consommateur doit de préférence faire part à la société 120 ROMANCES de son intention de retourner des articles via l'adresse mail' contact@120romances.com. Si la commande du client comporte plusieurs articles, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu'il souhaite se faire rembourser. Dans le cas où le consommateur ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être rallongé.

Les produits retournés par notre clientèle doivent être expédiés, exclusivement à l'aide de l'étiquette de retour prépayée mise à disposition par 120 ROMANCES, à l'adresse suivante: 120 Romances, rue Georges Alba, 19100 Brive-La-Gaillarde, France.

Dans certains cas précis de retours motivés par un défaut avéré du produit ou par l'envoi d'une mauvaise référence par la société 120 ROMANCES, les frais de retour seront pris en charge via l'envoi au consommateur d'une « étiquette de retour prépayée » ou remboursés sur la base d'un envoi standard recommandé (pas d'envoi express) et sur présentation d'une facture d'un Transporteur (La Poste pour les envois en provenance de France).

Le consommateur devra prendre le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les articles retournés devront arriver en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines, ne présenter aucune trace d'utilisation, et avec les étiquettes attachées au produit (à l'exception des retours motivés par un défaut avéré du produit). A réception du colis, 120 ROMANCES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout retour de produit visiblement utilisé ou endommagé, n'étant pas correctement emballé, ou dont l'emballage aurait été détérioré, rendant le produit impropre à la vente ne pourra être accepté, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la société 120 ROMANCES malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique ou étiquettes qui ne sont plus attachées à l'article par exemple).

Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du Transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus énoncées, la société 120 ROMANCES procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, minoré du montant d'éventuels coupons et bons de réduction utilisés lors de la commande et dont les conditions d'application ne seraient plus satisfaites et des frais de retours tels que prévus aux articles 5.3 et 5.4 si ceux-ci étaient applicables. Ce remboursement sera effectué dans les 7 jours suivants la réintégration en stock des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

5.5 : Les avoirs 120 ROMANCES

Les avoirs sont valables sans limitation de durée et sont crédités dans le compte client du consommateur. Le solde des avoirs est consultable à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du consommateur.

Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de prochaines commandes. Si le montant d'une prochaine commande est inférieur à celui du contenu de vos avoirs, le nouveau solde sera disponible dans le compte du consommateur juste après la commande.

Article 6 : Produits

6.1 : Prix

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, de variation de taux de change entre devises, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

6.1.1 : Pour les commandes livrées en Union Européenne

Les prix affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de leur destination :

  • Luxembourg : taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise de 17% (conformément à la loi du 26 octobre 2022 dans le cadre d'aide au pouvoir d'achats, la TVA appliquée du 01/01/2023 au 31/12/2023 sera exceptionnellement de 16%)
  • Malte : taxe sur la valeur ajoutée maltaise de 18%
  • Allemagne, Chypre et Roumanie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 19%
  • France : taxe sur la valeur ajoutée française de 20% (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique)
  • Autriche, Bulgarie, Estonie et Slovaquie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 20%
  • Belgique, Espagne, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas et République Tchèque : taxe sur la valeur ajoutée locale de 21%
  • Italie et Slovénie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 22%
  • Irlande, Pologne et Portugal : taxe sur la valeur ajoutée locale de 23%
  • Finlande et Grèce : taxe sur la valeur ajoutée locale de 24%
  • Croatie, Danemark et Suède : taxe sur la valeur ajoutée locale de 25%
  • Hongrie : taxe sur la valeur ajoutée locale de 27%

Tout changement du taux légal de ces taxes sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.120romances.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

6.1.2 : Pour les commandes livrées en Suisse

Les prix sont affichés en franc suisse toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée suisse de 7.7%, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.120romances.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

6.1.3 : Pour les commandes livrées dans les Départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique)

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée en fonction de leur destination :

  • Guadeloupe : taxe sur la valeur ajoutée locale de 8.50%
  • Guyane : la TVA n'est pas due en Guyane où elle n'est provisoirement pas applicable selon l'article 294.1 du CGI
  • La Réunion : taxe sur la valeur ajoutée locale de 8.50%
  • Martinique : taxe sur la valeur ajoutée locale de 8.50%

6.2 : Frais de port

Les produits sont expédiés depuis l'adresse suivante : Rue Georges Alba, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, France.

Les prix sont affichés hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur et/ou le lieu de livraison indiqué lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société 120 ROMANCES de façon ponctuelle. Le tarif des frais de port en fonction du lieu de livraison est disponible à tout moment dans la rubrique "Livraison" de la section "Aide 120romances" de notre site internet.

6.3 : Indisponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société 120 ROMANCES informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément ou devient définitive, la société 120 ROMANCES fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

Article 7 : Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels, offres « parrainage » ou offres « fidélité » générés ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).

Les codes promotionnels ne sont applicables qu'une fois par commande et ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d'article (remboursement/avoir), les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité » ne pourront plus être réutilisés à l'occasion d'un nouvel achat. Les remboursements/avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l'exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels, offres « parrainage » ou « fidélité ».

Article 8 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 9 : Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société 120 ROMANCES ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 10 : Garantie légale et autres informations

10.1 : Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.120romances.com.

10.2 : Les articles achetés sur www.120romances.com sont soumis à la garantie légale de conformité, prévue par le code de la consommation aux articles L.212-3 et suivants. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à 120 ROMANCES en nous contactant les différents moyens de contact.

Article 11 : Droit applicable - Litiges – Médiation

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Appeler notre magasin

05 55 88 23 97

contact@120romances.com

Heures d'ouverture de notre magasin:

En semaine:

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